Devoir de conseils du professionnel du bâtiment : ce qu’il faut connaître

Les professionnels qui exercent leur activité dans le secteur du bâtiment ont un devoir de conseils à l’égard du maître d’ouvrage. Cette obligation concerne aussi tous les intervenants dans la construction. Voici ce qu’il faut connaître à ce propos.

 

Obligation de conseil : définition et ancrage juridique

L’obligation de conseil a été instaurée par la jurisprudence. Il s’agit d’un concept dont le champ d’application est très vaste. Il met le professionnel du bâtiment dans l’obligation de renseigner et de conseiller le maître d’ouvrage sur les plans techniques, juridiques ou financiers. Ces conseils s’appliquent aussi bien sur le choix des matériaux que sur les techniques de construction et les aspects réglementaires et légaux. Il doit dispenser des conseils à titre préventif ou correctif.

 

Devoir de conseil et d’information

Le constructeur et l’ensemble des intervenants, selon leur domaine de compétence, doivent informer le maître d’ouvrage sur les risques auxquels il pourrait s’exposer. Ils doivent également apporter des notions précises sur les avantages et les inconvénients des choix de matériaux ou d’aménagement envisagés par le propriétaire tout au long de la concrétisation du projet.

Un professionnel du bâtiment doit informer le promoteur sur les impacts de ses options, tant sur le plan technique que financier. Il lui appartient aussi d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur ses obligations d’assurances, notamment la nécessité de souscrire à une assurance dommage-ouvrage.

À chaque fois qu’il décèle un risque pouvant entraîner un préjudice pour le promoteur ou pour un tiers, le constructeur se trouve dans l’obligation d’en informer le maître d’ouvrage.

 

Qui est concerné par ce devoir de conseil ?

La jurisprudence étend le devoir de conseil à tous les professionnels qui sont impliqués par un contrat dans la réalisation du projet. Sont donc concernées toutes les entreprises qui participent à la construction y compris les bureaux d’études, les architectes, les sous-traitants, les artisans, le maître d’œuvre.

Le fait que le détenteur de projet n’ait pas désigné un maître d’œuvre n’exempte pas le constructeur de son devoir de conseil. Au contraire, sa responsabilité est plus engagée.

Le développement et la complexité des techniques novatrices donnent toute sa dimension à l’obligation de conseil d’un professionnel du bâtiment. L’intervenant qui dispose du savoir-faire nécessaire à la mise en œuvre d’un procédé et en maîtrise la technique est tenu d’informer et de dispenser les explications utiles requises à son client afin que celui-ci puisse faire un choix judicieux. Autrement, il ne pourra pas se dérober à sa responsabilité au cas où des difficultés apparaîtraient durant l’exécution des travaux.

Le contrat signé entre les parties ne comporte aucune mention à ce propos, mais le devoir de conseil s’applique automatiquement à tout professionnel du bâtiment. Il lui est d’ailleurs impossible d’y échapper lorsque cette obligation est invoquée.

 

Devoir de conseil et ingérence fautive du maître d’ouvrage

Un maître d’ouvrage cherche fréquemment à influencer sur les méthodes de construction, le plus souvent dans l’objectif de réaliser des économies. Il peut être tenté d’utiliser des techniques inadaptées ou de réduire certains programmes d’exécution de travaux. Le professionnel du bâtiment doit l’alerter sur les risques qui pourraient en résulter. Si le propriétaire refuse de changer d’idée, le constructeur doit formuler ses réserves par écrit pour attester que le promoteur a délibérément choisi ce procédé en toute connaissance de cause des risques encourus.

La responsabilité d’un professionnel du bâtiment est dégagée lorsque le maître d’ouvrage se montre intransigeant dans ses décisions ou demande sans cesse des modifications dans le processus.

L’ingérence fautive du maître d’ouvrage est retenue quand il accepte délibérément de s’exposer aux risques malgré les conseils qui lui sont donnés et persiste dans ses choix constructifs. Le constructeur est également exempté de toute responsabilité si le client fait une mauvaise utilisation du bâtiment ou néglige son entretien.

Un commentaire